Commentaires sur : Question suite à la visite de roussesinfo https://roussesinfo.fr/2025/04/26/question-suite-visite-de-roussesinfo-fra-brasque-2/ Sun, 22 Feb 2026 10:04:04 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : admin https://roussesinfo.fr/2025/04/26/question-suite-visite-de-roussesinfo-fra-brasque-2/#comment-87 Sun, 22 Feb 2026 10:04:04 +0000 https://roussesinfo.fr/?p=4077#comment-87 En réponse à JL P.

L’humour, c’est bien, mais il ne résout en rien le problème des écoulements de lisier dans les cours d’eau, avec toutes les conséquences que cela entraîne.

]]> Par : JL P https://roussesinfo.fr/2025/04/26/question-suite-visite-de-roussesinfo-fra-brasque-2/#comment-65 Fri, 09 May 2025 10:07:19 +0000 https://roussesinfo.fr/?p=4077#comment-65 Bon à savoir :
Qui mobiliser ? Le maire est chargé de l’application des règles d’hygiène et de salubrité sur le territoire de sa commune. Ces infractions sont constatées dans un procès-verbal qui est transmis au Procureur de la République. Le maire peut faire une injonction ou prendre un arrêté de mise en demeure.
Lien vers le règlement sanitaire département de la Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/content/download/22713/168380/file/RSD%2048.pdf
Lien vers la page de votre site vers signalements à sentinelles de la nature : https://sentinellesdelanature.fr/Languedoc-Roussillon.15.html?bb=3.531589508056641%2C44.19228826579629%2C3.630123138427735%2C44.22428088925767
Lien vers deux fiches de signalement sur la commune pour des motifs différents : https://sentinellesdelanature.fr/alerte/38318/ et https://sentinellesdelanature.fr/alerte/38122/

]]>