[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/roussesinfo.fr\/patrimoine\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Textures-parcemin_01-scaled.jpg\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb16px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbFil arianne\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb95%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1711px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb5px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][lwp_divi_breadcrumbs use_before_icon=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb before_icon=\u00a0\u00bb||divi||400″ link_color=\u00a0\u00bb#E02B20″ separator_color=\u00a0\u00bb#0C71C3″ current_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ admin_label=\u00a0\u00bbFil arianne\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb module_font=\u00a0\u00bbTimes New Roman|600|on||||||\u00a0\u00bb module_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ module_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb2px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][\/lwp_divi_breadcrumbs][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb9px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1755 Continuation de production contre les habitants de Carnac<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Pour Jacques Rouquette syndic des habitants du lieu de Rousses contre les habitants de Carnac<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n [en constituant le cahier, les pages ont \u00e9t\u00e9 invers\u00e9es]<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Depuis ce dessus les adversaires ont communiqu\u00e9 une r\u00e9ponse avec une continuation de production dont la copie est ci cot\u00e9e ZZ.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Ils ont encore communiqu\u00e9 diff\u00e9rentes reconnaissances dont les copies sont ci cot\u00e9es lettres &&.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Les derni\u00e8res \u00e9critures des adversaires ne contiennent que des objections captieuses dont il est ais\u00e9 de faire conna\u00eetre toute l\u2019illusion par quelques observations courtes et solides<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n inutilement les adversaires r\u00e9p\u00e8tent sans cesse qu\u2019il n\u2019y a jamais eu aucune compascuit\u00e9 entre les habitants de Rousses ni de Carnac.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n On convient que cette compascuit\u00e9 n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9rale, mais peuvent ils nier qu\u2019elle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 toujours ex\u00e9cut\u00e9e entre les parties pour les terroirs de Besset, Becedes, Poussiels et Avigneres. Cette compascuit\u00e9 est clairement prouv\u00e9e par tous les actes du proc\u00e8s, notamment par la transaction de 1729 dont l\u2019ex\u00e9cution ne peut pas \u00eatre contest\u00e9e et l\u2019exposant a m\u00eame offert de prouver cette ex\u00e9cution.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n On voit par cet acte que les habitants de Rousses et de Carnac doivent jouir de la facult\u00e9 de d\u00e9paissance dans le terroir d\u2019Avigneres et n\u2019y \u00e9tant parl\u00e9 que du terroir des Avigneres en g\u00e9n\u00e9ral sans aucune d\u00e9signation de propri\u00e9t\u00e9s que les habitants de Rousses et de Carnac peuvent y avoir. Il s\u2019ensuit \u00e9videmment que cette facult\u00e9 doit \u00eatre la m\u00eame dans toutes les parties de ce terroir. On n\u2019en saurait changer l\u2019\u00e9tablissement, ni la restreindre et limiter au pr\u00e9judice des habitants de Rousses qui en ont eu la jouissance, soit avant et apr\u00e8s la dite transaction de 1729, ainsi qu\u2019on l\u2019a \u00e9tabli dans l\u2019instruction imprim\u00e9e de l\u2019exposant par des autorit\u00e9s pr\u00e9cises qui ont rest\u00e9 sans r\u00e9ponse.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Les adversaires peuvent d\u2019autant moins s\u2019\u00e9carter des r\u00e8gles qui y sont prescrites qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de convenir dans leur derni\u00e8re r\u00e9ponse que les propri\u00e9t\u00e9s des habitants de Rousses et celles des habitants de Carnac dans le terroir des Avigneres ne forment qu\u2019un seul et m\u00eame terroir. Ils avaient longtemps contest\u00e9 ce fait d\u2019autant plus singulier, que personne n\u2019ignore que les possessions des habitants d\u2019une m\u00eame paroisse dans le m\u00eame terroir ne le changent, ni ne le multiplient et que c\u2019est toujours le m\u00eame terroir compos\u00e9 des fonds poss\u00e9d\u00e9s par diff\u00e9rents habitants.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Or s\u2019il est constant ainsi qu\u2019on n\u2019en peut plus douter, que les propri\u00e9t\u00e9s des habitants de Rousses et de Carnac r\u00e9unies ensemble forment l\u2019entier terroir des Avigneres ne faut il pas n\u00e9cessairement conclure que les habitants de Rousses doivent \u00eatre maintenus au droit de d\u00e9paissance dans toute l\u2019\u00e9tendue de ce terroir comme ayant le m\u00eame droit, et la m\u00eame possession des habitants de Carnac.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s cela qu\u2019importe que les habitants de Montcamp aient des possessions dans le m\u00eame terroir, d\u00e8s que ces habitants ont toujours joui s\u00e9par\u00e9ment de leurs fonds, et que n\u2019\u00e9tant point intervenus dans la transaction de 1729 ni dans aucun autre acte du proc\u00e8s, on ne peut pas dire qu\u2019il y ait jamais eu aucune compascuit\u00e9 entre eux et les habitants de Rousses et de Carnac.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est donc un fait \u00e9tranger, et d\u2019autant plus indiff\u00e9rent qu\u2019il ne s\u2019agit au proc\u00e8s que de la compascuit\u00e9 r\u00e9ciproque des habitants de Rousses et de Carnac dans leur terroir des Avigneres qui comme on l\u2019a dit si souvent ne forme qu\u2019un seul et m\u00eame terroir ainsi que les adversaires ont eux m\u00eame convenu dans leur r\u00e9ponse apr\u00e8s avoir donn\u00e9 trop longtemps des preuves de leur mauvaise foi par le d\u00e9ni de ce fait dont la v\u00e9rit\u00e9 se d\u00e9montre d\u2019elle m\u00eame<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n ces observations servent de r\u00e9ponse sur ce que les adversaires all\u00e8guent au sujet des possessions par eux reconnues ou comp\u00e9si\u00e9es dans le terroir des Avign\u00e8res, qu\u2019ils disent \u00eatre situ\u00e9es dans le terroir de Carnac.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n D\u2019un cot\u00e9 ce fait fut-il vrai, il n\u2019en serait pas moins certain que ces possessions font partie du terroir des Avigneres, et qu\u2019\u00e9tant r\u00e9unies avec celles des habitants de Rousses, elles forment cet entier terroir ou les habitants des deux lieux ont toujours joui en commun de la facult\u00e9 de d\u00e9paissance.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n D\u2019autre part, on ajoute que les possessions des habitants de Carnac dans le terroir des Avign\u00e8res ne confronte pas le terroir de Carnac mais bien le terroir appel\u00e9 las Calcliades apr\u00e8s lequel on en trouve un autre appel\u00e9 las Costils qui confronte celui appel\u00e9 Calberte, et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ce dernier terroir que sont situ\u00e9s les fonds du village et terroir de Carnac. Ce sont des faits constants qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9ni\u00e9s.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Ces trois diff\u00e9rentes parcelles ne font qu\u2019une seule dimerie d\u00e9pendante de la paroisse de Fraissinet. C\u2019est le prieur de ce lieu qui pour son int\u00e9r\u00eat particulier a ainsi divis\u00e9 cette dimerie et cette division devient absolument indiff\u00e9rente pour la fixation du terroir des Avigneres qui est toujours le m\u00eame pour le droit de compascuit\u00e9 des habitants de Rousses et de Carnac quoiqu\u2019il soit divis\u00e9 pour la perception de la d\u00eeme.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n c\u2019est s\u2019abuser de pr\u00e9tendre que parce que les habitants de Carnac sont charg\u00e9s sur le compoids de plusieurs pi\u00e8ces dans diff\u00e9rents terroirs, ces pi\u00e8ces ainsi compesi\u00e9es fassent partie du terroir de Carnac. Il n\u2019y a qu\u2019un seul compoids dans le mandement de Rousses paroisse de Fraissinet qui comprend les villages de Rousses, Carnac, Montcamp, les Ablatas, et autres qui en sont une d\u00e9pendance, et il n\u2019est pas surprenant que chaque habitant ait compesi\u00e9 les articles le concernant, quoique les fonds en soient situ\u00e9s dans diff\u00e9rents terroirs ou villages, et de l\u00e0 on ne saurait conclure que les Avigneres forment diff\u00e9rents terroirs, quoiqu\u2019on y trouve plusieurs pi\u00e8ces poss\u00e9d\u00e9es par les habitants de diff\u00e9rents lieux, ce sont au contraire toutes ces pi\u00e8ces qui r\u00e9unies ensemble composent l\u2019entier terroir des Avigneres ainsi qu\u2019on l\u2019a si souvent observ\u00e9.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est en vain que sur le r\u00e8glement demand\u00e9 par l\u2019exposant en la qualit\u00e9 qu\u2019il proc\u00e8de, les adversaires reviennent \u00e0 dire que ce n\u2019est pas par le droit commun que la facult\u00e9 de d\u00e9paissance leur est acquise mais bien par les titres qu\u2019ils ont remis au proc\u00e8s, et notamment par la transaction de 1729.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n En effet \u00e0 quelque titre et sous quelque d\u00e9nomination que les habitants de Carnac jouissent de cette facult\u00e9 dans les diff\u00e9rents terroirs dont il s\u2019agit, ils n\u2019en sont pas moins dans le cas de la compascuit\u00e9, et du r\u00e8glement prescrit par les arr\u00eats de r\u00e8glement du parlement de Toulouse, ainsi qu\u2019on l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 dans l\u2019instruction imprim\u00e9e de l\u2019exposant.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n La transaction de 1729, et les autres titres qui permettent aux habitants de Carnac de jouir de la facult\u00e9 de d\u00e9paissance dans les diff\u00e9rents terroirs ne peuvent s\u2019entendre que des bestiaux que chacun de ses habitants peut avoir \u00e0 proportion de son allivrement soit dans les terroirs dont il s\u2019agit ou dans le lieu de Carnac. Il doit r\u00e9gner une \u00e9galit\u00e9 parfaite dans les soci\u00e9t\u00e9s de p\u00e2turages et ce serait contre les r\u00e8gles de la justice et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 qu\u2019il fut loisible aux habitants de Carnac d\u2019abuser de la facult\u00e9 qu\u2019ils ont en vertu des titres qu\u2019ils rapportent au pr\u00e9judice de leurs voisins habitants de Rousses qui doivent incontestablement jouir de la m\u00eame facult\u00e9.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n les adversaires ont beau v\u00e9tiller sur le bail du 13e<\/sup> mai 1460, ce n\u2019est que dans le d\u00e9sespoir d\u2019une cause d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e qu\u2019ils se sont avis\u00e9s d\u2019en demander la rejection, quoiqu\u2019ils ne puissent pas douter de la sinc\u00e9rit\u00e9 de cet acte, d\u2019o\u00f9 ils tirent eux m\u00eames leurs plus grands droits puisqu\u2019il en est fait mention dans les titres qu\u2019ils ont remis au proc\u00e8s, et pour faire mieux conna\u00eetre combien leur pr\u00e9tention \u00e0 cet \u00e9gard est vaine et frivole, l\u2019exposant rapporte un second extrait du m\u00eame acte qui par son anciennet\u00e9 m\u00e9rite la foi la plus enti\u00e8re suivant la d\u00e9cision de Ranchin sur la question seconde de qui pap., le pr\u00e9sident Boyer d\u00e9cision 33 num\u00e9ro 7 et autres auteurs cet acte ci cot\u00e9 lettre [sic]<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Au surplus on abandonne au m\u00e9pris plusieurs autres raisonnements des adversaires qui se d\u00e9truisent d\u2019eux m\u00eames, et qui sont suffisamment r\u00e9fut\u00e9s dans l\u2019instruction imprim\u00e9e de l\u2019exposant, ou toutes les questions du proc\u00e8s sont mises dans le plus grand jour, et il serait inutile de s\u2019y arr\u00eater plus longtemps.<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Persiste<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n le 23e<\/sup> mai 1755<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n sans retardation du jugement du proc\u00e8s<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Capon, Boissier<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Document transcrit par G\u00e9rard Caillat<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n