[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/roussesinfo.fr\/patrimoine\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Textures-parcemin_01-scaled.jpg\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb11px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbFil arianne\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb95%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1711px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb5px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][lwp_divi_breadcrumbs use_before_icon=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb before_icon=\u00a0\u00bb||divi||400″ link_color=\u00a0\u00bb#E02B20″ separator_color=\u00a0\u00bb#0C71C3″ current_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ admin_label=\u00a0\u00bbFil arianne\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb module_font=\u00a0\u00bbTimes New Roman|600|on||||||\u00a0\u00bb module_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ module_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb2px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][\/lwp_divi_breadcrumbs][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb12px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1739\u00a0 Contrat de pension ( pour le ch\u00e2teau )<\/span><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n L\u2019an 1739 et le 20eme jour du mois de septembre avant midi du r\u00e8gne de Louis 15eme du nom par la gr\u00e2ce de Dieu Roy de France et de Navarre par devant le notaire royal soussign\u00e9 furent pr\u00e9sent messire Claude de Pellet seigneur de Salgas Rousses Racoulles Solp\u00e9ri\u00e8re L\u2019hospitalet Montagut la plus grande partie de V\u00e9bron la Carri\u00e8re Arbousses du Bosquet Olier comme aussi des ch\u00e2teaux vieux et nouveau dudit Rousses des lieux de Carnac le Bac les Ablatas Moncamp et autres places demeurant \u00e0 son ch\u00e2teau de Salgas paroisse de St Pierre de V\u00e9bron au dioc\u00e8se de Mende lequel de son gr\u00e9 a baill\u00e9 comme par ces pr\u00e9sentes il baille en arrentement louage perp\u00e9tuel et pour toujours1 \u00e0 Jacques Rouquette du lieu de Carnac paroisse de Fraissinet de Fourques ici pr\u00e9sent et acceptant pour lui et les siens \u00e0 l\u2019advenir savoir est toutes les terres rurales attach\u00e9s au domaine de Rousses telles que les dites terres se trouvent confront\u00e9es \u00e0 compois terrain [sic]2 du dit mandement de Rousses3 que le dit seigneur jouit aujourd\u2019hui avec leurs entr\u00e9es issues libert\u00e9s facult\u00e9s et autres droits y attach\u00e9s non compris ce qui peut avoir \u00e9t\u00e9 allienn\u00e9 depuis le dit compois et charge de la servitude mentionn\u00e9 au contrat de bail pass\u00e9 par feu le seigneur de Rousses \u00e0 Fulcarand Malaville le 22eme janvier 1632 retenu ma\u00eetre Delpuech notaire de V\u00e9bron et de toutes les autres servitudes que ledit seigneur ou ses autheurs auront pu conc\u00e9der ou auxquels les dits biens susdit pouvoint estre sujets que ledit seigneur baillie quitte de toutes tailles et autres charges du pass\u00e9 jusques et compris le 15 octobre prochain4 demeure le preneur charg\u00e9 de la payer \u00e0 l\u2019advenir de m\u00eame que les siens qui seront tenus de rapporter acquit tous les ans audit seigneur de Salgas et aux siens le pr\u00e9sent bail a loyer le seigneur a fait audit Rouquette et aux siens sous la pension fonci\u00e8re annuelle et perp\u00e9tuelle de la somme de 300 livres tous les ans a perp\u00e9tuit\u00e9 payable a chaque f\u00eate de St Michel Arcange \u00e0 commencer \u00e0 la St Michel 1740 ainsi sont continue a perp\u00e9tuit\u00e9 comme ledit Rouquette promet et s\u2019oblige de payer et porter le susdit jour au ch\u00e2teau de Salgas du seigneur et des siens \u00e0 peine des d\u00e9pens \u00e9tant stipul\u00e9 que ledit Rouquette sera tenu de bailler 4666 livres comme il promet le jour de la St Michel prochain en un an et en les balhant la dite pension demeurera r\u00e9duite par le pr\u00e9sent acte sur le pied de trois pour cent ainsi que les parties l\u2019ont convenu que ledit Rouquette se charge de payer sans quoi ledit seigneur de Salgas n\u2019auroit pass\u00e9 le pr\u00e9sent bail \u00e0 loyer ce qui fait une condition expresse d\u2019icelui lui laissant de cabal savoir en la quantit\u00e9 de 96 b\u00eates \u00e0 laine y ayant 20 moutons moiti\u00e9 tarnens et l\u2019autre moiti\u00e9 doublens 42 brebis nourrici\u00e8res 17 de l\u2019\u00e2ge de 4 ou 5 ans 13 de port et de bonne recepte 6 vieilles \u00e9tant berches plus 6 doublenques 17 vassieux et 17 vassives 5 plus la somme de 273 livres pour la valeur des cabeaux gros pour acheter de boeufs mules pourceaux et autres cabeaux plus 7 cartes millet noir 3 cartes genevre plus la quantit\u00e9 de 14 cestiers une carte bled seigle mesure du march\u00e9 de Barre ceci faisant partie du pr\u00e9sent bail \u00e0 loyer et chargeant le preneur de r\u00e9parer meliorer les dits biens de remettre les maisons paillers \u00e9curies dudit domaine en \u00e9tat de m\u00eame que les peissi\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites de relever faire faire \u00e0 ses frais d\u00e9pens l\u2019escluze du pred du Fraisse que la derni\u00e8re inondation a emport\u00e9,<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 1 Cet \u00ab arrentement louage perp\u00e9tuel \u00bb est en fait une vraie vente.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 2 Le \u00ab compoix terrier \u00bb, plut\u00f4t que \u00ab terrain \u00bb, est l\u2019anc\u00eatre languedocien de la matrice cadastrale qui enregistre toutes les parcelles des propri\u00e9taires terriens.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 3 La paroisse de Fraissinet de Fourques, seule organisation administrative reconnue par le pouvoir royal jusqu\u2019\u00e0 la fin du 17\u00e8me si\u00e8cle, \u00e9tait divis\u00e9e en deux \u00ab mandements \u00bb, circonscriptions fiscales qui respectaient son partage entre deux seigneuries. En 1739, le mandement de Rousses est repr\u00e9sent\u00e9 par un \u00ab maire \u00bb, magistrature vendue par le pouvoir royal, et par les deux consuls qui continuent \u00e0 participer \u00e0 la vie de la paroisse (au sens civil) de Fraissinet. Le maire, les consuls et les conseillers de Rousses se r\u00e9unissent en \u00ab conseil politique \u00bb ou \u00ab conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 4 Le seigneur consid\u00e8re que tout ce qui est d\u00fb \u00e0 titre d\u2019imp\u00f4t est r\u00e9gl\u00e9.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 5 Pour ternens, de trois ans ; doublens, de deux ans ; berche, brebis qui a perdu ou commence \u00e0 perdre ses dents ; vassieu, vassive, du latin vassivium, vide, pour les b\u00eates qui ne produisent ni lait ni agneaux (Tr\u00e9sor du f\u00e9librige.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Retour vers Histoire de la commune de m\u00eame ledit Rouquette s\u2019oblige et promet de remettre et faire r\u00e9parer l\u2019\u00e9cluse du pred nouvel et le macips6 le tout dans un an a compter de ce jour comme aussi se charge de mettre en \u00e9tat toutes les autres r\u00e9parations a faire aux dits biens et aux maisons d\u2019iceux dans 3 ans le tout a peine de d\u00e9pens dommages et int\u00e9r\u00eats comme aussi d\u2019entretenir les dits biens en bon m\u00e9nager et p\u00e8re de famille sans pouvoir user d\u2019aucune d\u00e9population ni d\u00e9gradation a peine de nullit\u00e9 de pr\u00e9sente et c\u2019est par pacte l\u2019a pris qui ne pourra \u00eatre r\u00e9put\u00e9 comminatoire ni \u00e0 v\u00e9rification en justice pacte qu\u2019en cas ledit Rouquette feroit d\u2019arrerage de la susdite pension d\u2019une ann\u00e9e seulement il sera permis et loisible audit seigneur et aux siens de faire d\u00e9sister ledit Rouquette et les siens des biens sans aucune forme ni figure de proc\u00e8s et faire payer les arr\u00e9rages qui pour lors seront dus et se faire restituer le cabal sus mentionn\u00e9e et faire rembourser et payer les d\u00e9t\u00e9riorations qu\u2019il pourroit se trouver avoir \u00e9t\u00e9 faites aux dits biens ceci faisant partie une condition aussi du pr\u00e9sent acte et suppos\u00e9 que ledit Rouquette voulant d\u00e9guerpir ou les siens ils seront tenus de laisser les dits biens en \u00e9tat de m\u00eame que les maisons, de rendre ledit cabal audit seigneur de la m\u00eame quantit\u00e9 et valeur dont il a \u00e9t\u00e9 parl\u00e9 ci dessus ce chargeant ledit Rouquette pour lui et les siens d\u2019entretenir les dits biens en bon m\u00e9nager et p\u00e8re de famille sans pouvoir user d\u2019aucune d\u00e9population ni d\u00e9gradation les reconna\u00eetre d\u00e9nombrer pi\u00e8ce par pi\u00e8ce par tenant et aboutissant audit seigneur de Salgas et aux siens sous sa directe juridiction haute moyenne et basse mere mixte et impere conseil prelation commission avantage r\u00e9tention incursion et autres droits devoirs seigneuriaux droits de lods au cinquain \u00e0 peine d\u2019en d\u00e9pens sous l\u2019hommage t\u00eate nue mains jointes genoux fl\u00e9chis comme ledit seigneur a droit d\u2019exercer jouir sur tous ces paysans dudit mandement de Rousses le droit de corv\u00e9es et journ\u00e9es pour les r\u00e9parations qui conviennent se faire aux biens et domaine de Rousses il est convenu que le preneur et les siens les feront faire aux dits paysans \u00e0 condition que ceux ci seront tenus comme il stipule entre ledit seigneur et ledit Rouquette pour eux et les leurs que les m\u00eames journ\u00e9es que les dits paisans feront pour les dites r\u00e9parations seront remplac\u00e9es et faites par ledit Rouquette et les siens audit seigneur et aux siens dans sa terre et seigneurie de Salgas de pareille quantit\u00e9 \u00e0 peine de d\u00e9pens au moyen de ce ledit seigneur promet de faire valoir et en paix poss\u00e9der des biens compris au pr\u00e9sent bail ledit Rouquette a peine de tous d\u00e9pens dommages et int\u00e9r\u00eats et pour l\u2019ex\u00e9cution et observation du pr\u00e9sent acte les dites parties ont oblig\u00e9 soumis leurs biens m\u00eame le preneur sa personne propre qu\u2019ont soumis aux cours de monsieur le s\u00e9n\u00e9chal conventions royaux de N\u00eemes et des ordinaires dudit seigneur de Salgas auxquelles cours le preneur soumet et oblige sa personne comme s\u2019agissant d\u2019afferme assise \u00e0 la campagne \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 par ledit seigneur de consentement dudit Rouquette ce que celui ci lui doit de reste de son afferme la paye qui doit eschoir Fait et recitte \u00e0 St \u00c9tienne de Valfrancesque \u00e9tude de nous notaire pr\u00e9sent \u00e0 ce Jean Teul\u00e9 du Resses et Jean Bonnal des Serclieres paroisse dudit St \u00c9tienne Sign\u00e9s avec ledit seigneur ledit Rouquette illitere ainsi qu\u2019a dit et nous Pierre Castanet notaire royal de St \u00c9tienne requis soussign\u00e9 Pellet Salgas Teul\u00e9 Bonnal Castanet notaire sign\u00e9 \u00e0 l\u2019original conterolle et insinu\u00e9 \u00e0 St \u00c9tienne le second octobre 1739. Re\u00e7u 148 livres 12 sols pour le tout Collationn\u00e9 sur son original par nous notaire recevant le 23 juin 1742<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n 6 Macips, massif, c\u2019est-\u00e0-dire la chauss\u00e9e elle-m\u00eame.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Document transcrit par G\u00e9rard Caillat<\/span><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"