Bilan de la situation suite à la mise en place en 2016 des contrôles initiaux du SPANC ( Service Public Assainissement Non Collectif ) sur la commune
En 2018, le règlement a changé sans aucune information et le lien sur la page de https://www.gorgescaussescevennes.fr/assainissement-non-collectif-communaute-de-commune-lozere-48_fr.html pour télécharger le règlement renvoi a une délibération de la séance du 22 février 2018 dont le résultat est repris ci-dessous
Contrairement à ce qui est indiqué le règlement n’est pas annexé, dont impossible à consulter
Apres plusieurs échange avec le responsable actuel du SPANC de la CCGCC.
1 – Signalement que le lien de téléchargement du règlement est toujours pas valide au 02 décembre 2024, pourtant signalé en 2022 et 2023.
2 – Bilan des contrôles initiaux sur la commune en aout 2024 : 95 %, comparable à celui de l’ensemble de la CCGCC (Pourquoi pas 100% à l’exception des maisons vides s’il y en a)
4 – Question posée en septembre 2022 sur l’évolution des tarifs, réponse du responsable : En 2016, c’était les tarifs de la Communauté de communes Florac Sud Lozère. Aujourd’hui, les tarifs sont ceux de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes. Lors du contrôle périodique, le propriétaire peut apporter des informations complémentaires concernant le dispositif ou avoir rendu accessible l’installation si ce n’était pas le cas lors d’un premier contrôle.
En ce qui me concerne cette réponse ne justifie l’augmentation du tarif pour 2 raisons
1 – Pourquoi le fait de passer de la Communauté de communes Florac Sud Lozère à la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes ont une conséquence sur les tarifs ?
2 – Le contrôle est obligatoire est l’installation doit être accessible comme préciser dans le règlement
Remarques sur un cas personnel, suite au contrôle du 28 juillet 2016:
A – Proposition de céder gratuitement une parcelle située sous le village pour permettre à toutes les maisons d’en profiter pour un épandage commun (aucune réponse depuis)
B – Conclusion très peu de terrain disponible, nécessite d’étudier un projet d’assainissement regroupé (aucune information depuis)
Mes interrogations : Pourquoi des maisons contrôlées en juillet 206 n’ont pas reçues la demande de passage pour le premier contrôle de fonctionnement alors que certaines dont le contrôle initial a été effectué en en 2018 l’on reçue ?
Ma conclusion : Je pense qu’il t a un manque de transparence et de communication.
Une lettre de bon sens, mais est-elle entendue ?
Ci dessous, commentaire d’un élu en ( 2016 ).
Je cite » Parfaitement conscient des difficultés que cette procédure quelque peu inquisitoriale et fort peu adaptée aux contraintes topographiques, géologiques, architecturales ou, plus prosaïquement financières, auxquelles certains d’entre vous peuvent être confrontés et que manifestement le législateur a ignoré. »
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Question posée le lundi 11 août 2025 à Monsieur Carriere, responsable du SPANC
Je reviens vers vous pour connaître l’évolution du nombre de contrôles initiaux réalisés sur la commune de Rousses et également sur la totalité de CCGCC à ce jour 11 août 2025
Je souhaite obtenir les réponses en chiffre et non en pourcentage
Merci de votre réponse
Cordialement
Pas de réponse à ce jour lundi 18 aout 2025